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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06980

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/06980

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/06980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] épouse [U] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4b8d6da0419628b4534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06980

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/06980

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06980 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CW MINUTE n° : 2026/263 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f31cdc6046d4701c344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06980

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06980 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXU N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b7fdcdc6046d47996253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06980

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/06980

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV5V N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. FIDUCRE C/ [F] [H] [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf49cdc6046d470d032e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06980

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 18/11/2025 A Me MEYNARD (P0240) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da00d02bad2f30af7923e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1