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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06981 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06981

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/06981

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/06981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXI / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [A] C / [Z] [S] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba64cd6da0419628b5775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06981

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [R] née le 14 Juin 1980 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95bfcdc6046d473d3c92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06981

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNDB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O],[N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique HERM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98f16cdc6046d47d35f3b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06981

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06981

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2SK MINUTE n° : 2026/96 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce48acdc6046d47f263e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06981

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXV N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859146cdc6046d47276577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06981

    TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06981

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2U Jugement du 13 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [R] [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30bfcdc6046d47327e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1