Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06988
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/06988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06988 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZO3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06988
TJ 45234, 5 déc. 2025, RG 25/06988
COUR D'APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Rétention administrative N° RG 25/06988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HND6 Minute N°25/01579 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06988
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/06988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/744 N° RG 25/06988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2N Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 11] [
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