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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06999 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/06999

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/06999

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZCZ AFFAIRE : [Y] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 02/07/2026 à : Me Eva HENRIQUES Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa5893c619cd1f29cb80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06999

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP27 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81f3cdc6046d4743c038
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06999

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b1acdc6046d479d2188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06999

    TJ 35238, 22 janv. 2026, RG 25/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/06999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY32 Jugement du 22 Janvier 2026 Association COALLIA C/ [W] [V], actuellement Centre hospitalier Guillaume Régnier [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69842685cdc6046d47f7b952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06999

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RZU MINUTE: 25/1476

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1