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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07005

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJE AFFAIRE : S.D.C. HELIOS C/ Monsieur [Z], [X] [C] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Monsieur [Z] [C] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae793c619cd1f2aa670
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07005

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : S.C.I. [R] M. [W] [S] ☐ Copie c.c à la Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf80cdc6046d4761c41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1