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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07009

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3P4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be272d6da0419628dc184
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/07009

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJQ Minute n° CADUCITÉ du 02 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SARL SYGESTIM BY FONCIA C/ Madame [H] [M] Copies délivrées le : à Me David ROGUET Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c443cdc6046d4723d3c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07009

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVN AFFAIRE : [A] [U]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f8ccdc6046d47c7c41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07009

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJT NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [G], situé [Adresse 1]/[Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6998041acdc6046d470cae79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07009

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 16] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 10] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/07009 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4X Jugement du 29 Janvier 2026 [G] [R] [P] [R] [O], [T] [C] C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 69854333cdc6046d471ee905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07009

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] [L] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7S N°MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 nove

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1