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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07023 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07023

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZR2 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bd4cdc6046d4799ccac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07023

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/07023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] [J] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb813cdc6046d47c218fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07023

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIE N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69774d6fcdc6046d47c17d06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07023

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/07023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEG Minute : 25/00371 CADUCITE DU 07 Octobre 2025 Société SEMISO C/ Madame [H] [N] CADUCITE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d5b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07023

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5S Minute n° 25/00720 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68b739106f443b56fb9081c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1