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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07028

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me PROSPERI Sandrine Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97f8cdc6046d47c596c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07028

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/07028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEY Minute : 25/00383 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed55

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