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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07046

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVNY AFFAIRE : [V] [D] C/ [X] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Monsieur [C] [X] - Me Laurène ROUX délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad79195da062e0c4342c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07046

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZS6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Mesdames [W] Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Madame [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc65ccdc6046d47e460c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07046

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [R] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMD N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c90cdc6046d471abc4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07046

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/07046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKQ Minute : 25/01223 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Madame [G] [D] [S] Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a15cdc6046d473a479e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1