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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07048

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/07048

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 IFPA N° RG 25/07048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93a1d6da0419628a3ec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07048

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde43cdc6046d470ad766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07048

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/07048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCM Jugement du 02 Juin 2026 Notifié à Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c493cdc6046d472c4a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07048

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVN5 Minute N°26/00099 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5235cdc6046d4720e2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07048

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL7 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd16fcdc6046d47075252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07048

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07048 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY6U Minute n° 25/00841 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d918c2c8561bd8608f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1