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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/07050

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Laurence DENOT Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe74195da062e076b59b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07050

    TJ 38185, 2 mars 2026, RG 25/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTJ Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f395cdc6046d477574eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07050

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. FASHION B. AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07050 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQM7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16decdc6046d471352b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07050

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/07050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NMI Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [E] [T] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 694631ea75782d5f06e4de49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07050

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/07050

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07050 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHR Minute N°25/01597 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Décembre 2025 Le 09 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ade75782d5f061d9485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1