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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07062

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07062 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVF Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Madame [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f5f93c619cd1f4a0893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07062

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf81393c619cd1f715e88
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07062

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07062

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K246 MINUTE n° : 2026/141 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ca57cdc6046d4789d3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07062

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/07062

    N° RG 25/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [P] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 7] le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69848867cdc6046d4703e8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07062

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/07062 N° Portalis 352J-W-B7J-C74BT N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983613ccdc6046d47e34852
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07062

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 25/07062

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIG Minute N°25/01602 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993985dcdc6046d479e4ba3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07062

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/07062 N° Portalis 352J-W-B7J-C74BT DEMANDERESSE Mme [D] [R] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M. [I] [X] [H] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2a9da3689504689ab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1