Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07065
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07065
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07065 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FC MINUTE n° : 2026/140 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07065
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/07065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07065
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/07065
N° RG 25/07065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07065
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/07065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET VIEVILLE #P0075 - Maître DE GAULLE #K0035 - Maître DIOS #D0984 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADDN N° MINUTE : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles