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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07065

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07065

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07065 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FC MINUTE n° : 2026/140 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ca5ccdc6046d4789d42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07065

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/07065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f9d75782d5f061c88f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07065

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/07065

    N° RG 25/07065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697537bdcdc6046d479a1b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07065

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/07065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET VIEVILLE #P0075 - Maître DE GAULLE #K0035 - Maître DIOS #D0984 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADDN N° MINUTE : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU

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