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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07066 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07066

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVW Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [G] [P] [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a54fcdc6046d4749fff0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07066

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Catherine GAUTHIER... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0fa195da062e0e0d39a
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07066

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/07066 N° Portalis 352J-W-B7J-C76DN N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f036cdc6046d4707cb80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07066

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07066

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NV MINUTE n° : 2026/84 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0facdc6046d472fb611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07066

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00021 N° RG 25/07066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 6983934ecdc6046d47ec4b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07066

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/07066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/07066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SCHMELTZ; Me [R]; la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe le Le Greffier Me Guillaume [R] Me Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3e6cdc6046d477a512c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1