Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07066
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVW Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [G] [P] [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07066
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/07066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Catherine GAUTHIER... Le ...............
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07066
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/07066 N° Portalis 352J-W-B7J-C76DN N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07066
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07066
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NV MINUTE n° : 2026/84 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07066
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/07066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00021 N° RG 25/07066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An
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ca other ca_paris n° 25/07066
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07066 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07066
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/07066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/07066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SCHMELTZ; Me [R]; la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe le Le Greffier Me Guillaume [R] Me Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/07066
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/07066
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/07066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M219 Affaire : Mme [S] [L] Représentant : Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [P] [Z] épouse [C] Représentan
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ca other ca_lyon n° 25/07066
CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07066
N° RG 25/07066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3Z Nom du ressortissant : [H] [C] [G] [G] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila
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