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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07074

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/07074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FU2 Minute : 26/00341 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c288cdc6046d47284449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07074

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NTN Minute : 26/90 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69961b04cdc6046d47dec0c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07074

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10085cdc6046d47e18a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07074

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [P] [F], Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Mohammed BENCHEKROUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07074 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT2 N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b8681ed727f2a44230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07074

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGG MINUTE: 25/1477 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b300279fffe84330753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1