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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07083 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07083

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZYU Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a562cdc6046d474a019e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07083

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3b6cdc6046d472530ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07083

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ccacdc6046d47ce60f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07083

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me DUTEL Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e14cdc6046d47d63141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07083

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/07083 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3TN Minute n° : 2026/ 4 AFFAIRE : S.C.I. AMIRAL [N] C/ Société L’ESTERELLA JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3db1cdc6046d471df07f
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07083

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] CA REFERENCES : N° RG 25/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVB Minute : 26/32 Monsieur [X] [K] C/ Madame [R] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69694859cdc6046d47711777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1