Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07088 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07088

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 25/07088

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOY Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me Jérôme CAEN - Mme [Z] [Q] épouse [X] pièces retournées le 21 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe54b84f14adac9d4f81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07088

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louise ABABSA, Me Raymond ONDZÉ, Me Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWG N° MINUTE : 2 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72ec84f14adac9b10e9d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07088

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d31cdc6046d477f062d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07088

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07088

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2C Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Madame [M] [H] C/ Madame [B] [G] Monsieur [V] [Z] Madame [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a8d375782d5f0632954c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07088

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/07088

    DOSSIER N° : N° RG 25/07088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-273N AFFAIRE : [J] [E] / L’Association INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa820a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1