Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07091 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07091

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKL JUGEMENT DU : 30 juin 2026 [N] [Q] [K] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409a3cdc6046d475ee331
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07091

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d3bcdc6046d477f0702
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07091

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [H] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e38cdc6046d47d633cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07091

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Préfecture de [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXU N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5e8ecdc6046d4785bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07091

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3J Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Monsieur [N] [B] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbd2cdc6046d47f4774a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/07091

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bf3ea43407b90ff1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1