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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07109

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/07109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBY JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [O] [R] [E] [G] C/ [X] GARAGE AUTO [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2478cdc6046d47ddaf53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07109

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] [M] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df9dcdc6046d4768dcf9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07109

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046056cdc6046d4794be4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07109

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07109

    N° RG 25/07109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07109 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP4 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab23a8cdc6046d47c2e4b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/07109

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/07109

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/07109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK6I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 698429f2cdc6046d47f86e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1