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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07110

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18942dcdc6046d4747eea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07110

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2BQ Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me Sofia SELMANE Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48b9cdc6046d47954561
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07110

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me MARQUAND-GAIRARD Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046060cdc6046d4794bf26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07110

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 25/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276H N° Minute : 25/00091 AFFAIRE S.A.S.U. VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES, S.A.S. OVELIA, S.A.S.U. OVELIA 31, S.A.S. OVELIA NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 690a650a43d68eab408b6a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1