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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07114

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUZ AFFAIRE : Société FONCIERE DE PROVENCE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615ba195da062e03e737b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07114

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48cacdc6046d479546e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07114

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57c7cdc6046d477c1947
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07114

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCE Minute n° 25/00726 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d938c2c8561bd86097b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07114

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOE MINUTE: 25/1483 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b320279fffe843307ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1