Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07118 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07118

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO6 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [Q] [N] C/ Association ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409b9cdc6046d475ee4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07118

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVI AFFAIRE : Société FLOA C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615be195da062e03e73a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07118

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07118 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2EI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Nathalie CROUZET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c488ecdc6046d479541d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07118

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/07118

    N° RG 25/07118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 25/07118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQI Copie executoire à : Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e8ccdc6046d47f967fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07118

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPT MINUTE: 25/1487

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b2f0279fffe8433073a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1