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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07121 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07121

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07121 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2FI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4887cdc6046d47954128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07121

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fb77cdc6046d472c8537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1