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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07127 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07127

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2ME Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48fecdc6046d47954b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07127

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173905cdc6046d4725796a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07127

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VQ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 696555cfcdc6046d47109f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1