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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07128

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07128 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2MU Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4968cdc6046d4795541f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07128

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07128

    N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9a96cdc6046d4715578d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07128

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ67 N° MINUTE : 5/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c9ecdc6046d471abd76
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/07128

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/07128

    N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE REOUVERTURE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT Copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 69700261cdc6046d470a3230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07128

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 696555aecdc6046d47109d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07128

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/07128

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OL2 Minute : 25/01265 Monsieur [P] [K] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07128

    TJ 45234, 13 déc. 2025, RG 25/07128

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNM7 Minute N°25/01613 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Décembre 2025 Le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d23275782d5f06d316fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1