Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07130
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07130 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWN AFFAIRE : Société FLOA C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [Y], [M], [K] [E] délivrées le JUGEMENT RE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07130
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARMENTIER, Me BOURA, Me LAGREE, Me DE RIBEROLLES, Me BLANC, Me SOBOL, Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07130 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YY2 N° MINUTE : Assignation du : 11 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07130
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme et M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme et M. [S], Société LTD [S], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07130
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/07130
N° RG 25/07130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQV Copie executoire
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tj Désistement partiel tj33063 n° 25/07130
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/07130
N° RG 25/07130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AA 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/07130 N° Portalis DBX6-W-B7J -22AA DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [N] [L] [O] [B] C/ SARL [S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD
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