Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/07147
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07147 N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GRUNDLER, Me BROCHE, Me RODRIGUES, Me KONOPNY REGENSBERG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07147
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07147
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OOC Minute : 26/91 S.C.I. GPI ROSIERS MICHIGAN Représentant : Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07147
TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07147
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/07147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOE Minute N°25/01623 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07147
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/07147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [C] [Q] Monsieur [D] [Q] Mada
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