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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/07147

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07147 N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GRUNDLER, Me BROCHE, Me RODRIGUES, Me KONOPNY REGENSBERG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a3bcdc6046d47d1769b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07147

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07147

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OOC Minute : 26/91 S.C.I. GPI ROSIERS MICHIGAN Représentant : Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI D

    Lire la décision → Vérifier la source 69961b17cdc6046d47dec228
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07147

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07147

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/07147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOE Minute N°25/01623 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d372cdc6046d478ec197
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07147

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [C] [Q] Monsieur [D] [Q] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4077

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