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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07150 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07150

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/07150

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3F3 MINUTE n° : 26/00455 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875191195da062e05ae8b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/07150

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A. GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0031cdc6046d4759b454
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07150

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a679cdc6046d479b55b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07150

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARFC N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d9bcdc6046d471ad707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1