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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07152

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYO AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Q] [O] né [P] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c1cdc6046d472792d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07152

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M3LG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 931

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024757cdc6046d4768dcc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07152

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b2ccdc6046d479d22d3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/07152

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/07152

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O376 Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [L] [R] [I] [V] [S] [H] [U] S.C.I. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d85dcdc6046d47bcc358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1