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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07156 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07156

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25NN N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] épouse [T] C/ S.C.I. SCI [A], [X] [S], [D] [S], [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837fd93c619cd1f495e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07156

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M4LQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le 25 Avril 1998 à ANNECY (74), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443184cdc6046d4761fb36

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1