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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07157

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231acacdc6046d474c9546
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/07157

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/07157

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe en date du 10 novembre 2025, PRONONCE le div

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc396cdc6046d47d059e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07157

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07157

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07157 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3F2 MINUTE n° : 2026/50 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698004eecdc6046d4794fc10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07157

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L], [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHI N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2d44322238c08a1dc7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07157

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/07157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 21 Juillet 2025 N°Minute : 25/399 N° RG 25/07157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U25 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68812970795daea26ff7f310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1