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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07162

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me BLANC Florence Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31384f14adac9d3ee64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07162

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice AMOUYAL ; Me Julie BIJAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARIW N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fb0cdc6046d4715c919
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07162

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADW7 N° MINUTE : JUGEMENT INTERPRÉTATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c57f10fe523aac0c85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07162

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STF MINUTE: 25/1494 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb0fd8239f1252f4ca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07162

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/751 N° RG 25/07162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U36 Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1