Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07162
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me BLANC Florence Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07162
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice AMOUYAL ; Me Julie BIJAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARIW N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mardi 24
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ca other ca_paris n° 25/07162
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/07162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 146 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGP6 Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/07162
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07162 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07162
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADW7 N° MINUTE : JUGEMENT INTERPRÉTATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O]
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ca other ca_lyon n° 25/07162
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07162
N° RG 25/07162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAH Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Zone d'Attente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07162
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STF MINUTE: 25/1494 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07162
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/751 N° RG 25/07162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U36 Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [A
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