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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07169 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07169

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Julien AYOUN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc14b195da062e076c5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07169

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARMF N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69542c2275782d5f0647ad36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07169

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/07169

    Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/07169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEK RENDU LE : VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7eeecdc6046d4707534a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07169

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STS MINUTE: 25/1497 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-président désigné par ordonnance du 02 juillet 2025 pour exercer les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb1fd8239f1252f4cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1