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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07180

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Reda KOHEN ; Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARS7 N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b7e195da062e0e410b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07180

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV23 AFFAIRE : [E] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Madame [W] [M] épouse [H] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766f3195da062e05b6390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07180

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OSW Minute : 26/375 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd9fcdc6046d472bbb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07180

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07180 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6F CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781ffcdc6046d476d0a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07180

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXE N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. [P] C/ [I] [A] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [P]

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07180

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07180

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EV JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EV MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [L], [U], [J] [I], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171304e097417ee1bfb205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07180

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00997 N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7A Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1