Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07180
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Reda KOHEN ; Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARS7 N° MINUTE : 2/2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07180
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV23 AFFAIRE : [E] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Madame [W] [M] épouse [H] délivrées le JUGEMENT RENDU L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07180
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OSW Minute : 26/375 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ M
-
ca other ca_lyon n° 25/07180
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/07180
N° RG 25/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRBH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond - N° RG 25/01442 du 15 juillet 2025 [X] [Y] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Mars 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07180
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07180 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6F CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07180
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXE N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. [P] C/ [I] [A] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [P]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07180
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07180 - N° Portalis
-
tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07180
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07180
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EV JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EV MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [L], [U], [J] [I], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07180
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00997 N° RG 25/07180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7A Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles