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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07185 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07185

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3H et RG 26/189 joint AFFAIRE : [A] [N] C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Monsieur [Z], [F] [A] / Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cace5195da062e0c42f50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07185

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-bernard LUNEL Monsieur [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUH N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1709cdc6046d471357ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07185

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/07185

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b64c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1