Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/07202
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/07202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCM Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [O] né le 30 Juin 1953 à [Localité 1] (78)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07202
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARXL N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07202
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O7M Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [D] [U] JUGEMENT Après
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