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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07215

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/07215

    10 Avril 2026 N° RG 25/07215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [N] C/ Madame [W] [D] Monsieur [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbec5cdc6046d47c29485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07215

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR22 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca0ccdc6046d47e7262a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/07215

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUG JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7d2cdc6046d473fd567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07215

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/07215

    N° RG 25/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIG Minute AFFAIRE : S.A.S. ALEPH C/ S.A.S. ANIWAA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Agathe FLORENT Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af27bfcdc6046d47130662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07215

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/07215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCZ Jugement rectificatif du : 26 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/02/2026 expédition à Me Benoît COURTIN - 2216

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c26fcdc6046d47da3a94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07215

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S4L MINUTE: 25/1502 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1