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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07221 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07221

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine LEFORT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR34 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01059cdc6046d47059f69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07221

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QSI N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [I] [Y] épouse [S] C/ [N] [U] [S] DEMANDEUR Madame [I] [C] [E] [K] [Y] épouse [S] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3e3ea43407b9fba39c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07221

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7A MINUTE: 25/1508 LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fadfd8239f1252f4c3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1