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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07227

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/07227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/07227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNF Code NAC : 78H MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ec2cdc6046d47c0d430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07227

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [R], [C], [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5K N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19851cdc6046d47b0f544
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07227

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07227

    N° RG 25/07227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07227 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab24eecdc6046d47c3066d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07227

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/07227

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07227 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K32W MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f54c75782d5f06d928d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07227

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/07227

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZIG Minute n° 25/00590 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07357e7f54efd01096ad0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07227

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7I MINUTE: 25/1514 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fadfd8239f1252f4c32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07227

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07227 N°Portalis 352J-W-B7J-DAEC6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à: -Maître Jean-Claude BOUCTOT délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1