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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07231

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/07231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZIS JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 SDC [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la cabinet DLJ C/ [A] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2496cdc6046d47ddb17c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07231

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hugo HAYOUN Me Aubin MISTRETTA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR6X N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0bacdc6046d470a962b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07231

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAE MINUTE: 25/1523 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d001515

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