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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07240

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/07240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PIH Minute : 26/00431 Société [A] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7a193c619cd1f29ba83
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/07240

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aea3cdc6046d470a5278
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/07240

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/07240

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/07240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QET Minute : 25/01747 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba111f8a20b910f80608
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07240

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TBE MINUTE: 25/1526 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d001589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07240

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/748 N° RG 25/07240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbf32a8fb67db7b41112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1