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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07252

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07252

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV5G 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324193c619cd1feb9983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07252

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/07252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVBC JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16f5cdc6046d47a7475d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07252

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/07252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3POF Minute : 26/10 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P01

    Lire la décision → Vérifier la source 6966985ccdc6046d472d55dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07252

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Monsieur [H] [O] Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07252 N° Portalis 352J-W-B7J-DASGW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec5f444f3ad06a406a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07252

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TCD MINUTE: 25/1527 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813240cd0f0b3d0015df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1