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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07254 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07254

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNW3 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [B], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b9793c619cd1f1c2d05
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07254

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [U] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA rectifie le jugement du 03 juillet 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/11357 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07254

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 25/07254

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07254 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZKQ Minute n° 25/00591 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5107f10fe523aac354d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1