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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07262

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEL AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat inscrit au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadef195da062e0c4381e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07262

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JS4 Notifiée le : Expédition à : la SELARL [Localité 2]-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 la SARL ROUMEAS AVOCATS - 414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 mars 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f26ccdc6046d47a62a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07262

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/07262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZLC Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/28 S.AAIGUILLON CONSTRUCTION C/ [C] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 697de58bcdc6046d4760dfa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/07262

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07262 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K34Q MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697352f5cdc6046d47685071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07262

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07262 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASJR N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69766413cdc6046d47b1d25d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1