Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/07274
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/07274
DATE DU JUGEMENT: 1er juin 2026 RG N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GC6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [T] épouse [F] et [O] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07274
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/07274 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVE N° MINUTE : AFFAIRE [G] [D] [B] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205020244586 du 27/01/2025 accor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07274
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 25/07274 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société VILMERS UAB [Adresse 1] [Localité 1], LITUANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07274
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07274
N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. EXTRA LOOK Le Le Greffier Me Alexand
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