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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07277

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me NAHON le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07277 N° Portalis 352J-W-B7J-DACZT N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 16 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5bfcdc6046d470a0546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07277

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/07277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PV6 Minute : 26/00433 Société SAS GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a87693c619cd1f29bfe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07277

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKU NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], s

    Lire la décision → Vérifier la source 69980421cdc6046d470caf19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07277

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [W] Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASOO N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f3b02bad2f30af74b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07277

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/07277

    N° RG 25/07277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/07277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX4 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac6002bad2f30af9ce2c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07277

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREURS MATERIELLES DU 23 Juillet 2025 MINUTE : 25/878 RG : N° RG 25/07277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QHR Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1