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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07282
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFM AFFAIRE : [R] C/ [M] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Monsieur [I] [M] - Madame [L] [F] épouse [M] délivrées
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